La découverte d’un squatt dans une résidence secondaire est un choc pour le propriétaire. Que la présence ait duré quelques semaines ou plusieurs mois, les dégâts peuvent être considérables : destruction du mobilier, dégradations des structures, présence de déchets et parfois d’installations précaires de fortune. La remise en état combine des démarches juridiques pour récupérer légalement le bien et une intervention de nettoyage et de remise en état professionnelle. Ce guide présente les deux volets de cette situation.
Les démarches juridiques pour récupérer le logement
Identifier la situation légale
En France, l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), modifié par la loi ASAP de 2020 puis par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, définit la procédure administrative d’évacuation forcée des squatteurs ; l’article 226-4 du Code pénal sanctionne l’introduction dans le domicile d’autrui.
La distinction fondamentale : la procédure administrative rapide (saisine du préfet) vise le domicile, c’est-à-dire la résidence principale comme la résidence secondaire, sous conditions, et depuis 2023 tout local à usage d’habitation. À défaut, ou si elle n’est pas possible, la voie judiciaire reste ouverte, mais elle peut être plus longue.
Pour un domicile squatté pendant l’absence du propriétaire : l’article 38 de la loi DALO permet une procédure administrative accélérée (saisine du préfet), après dépôt de plainte, preuve que le logement constitue le domicile et constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice. Le préfet doit alors rendre sa décision dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.
Si la procédure préfectorale n’est pas possible : la voie judiciaire (référé en expulsion devant le tribunal judiciaire) reste ouverte. Le délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon les juridictions.
Le dépôt de plainte
Dès la découverte du squatt, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile (article 226-4 du Code pénal — punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende) et pour les dégradations constatées.
Photographier et documenter les dégâts avant tout nettoyage est indispensable pour la plainte et pour l’assurance.
La procédure judiciaire
En cas de refus de quitter les lieux, la procédure de référé en expulsion devant le tribunal judiciaire est la voie légale. Elle nécessite l’assistance d’un avocat.
Une fois l’ordonnance d’expulsion obtenue, si les occupants ne partent pas spontanément, l’intervention d’un huissier accompagné des forces de l’ordre (concours de la force publique) peut être nécessaire pour l’exécution de l’expulsion.
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L’état des dégâts typiques après un squatt
Les dégâts les plus fréquents
Destruction du mobilier et des équipements. Les squatteurs utilisent parfois le mobilier comme combustible (cheminées, poêles de fortune). Les équipements électroménagers sont souvent emportés, détruits ou endommagés.
Dégradations des structures. Portes enfoncées, fenêtres brisées, serrures changées ou cassées. Dans les cas de squatt prolongé, des modifications structurales illicites peuvent avoir été réalisées (cloisons, installations électriques de fortune).
Accumulation de déchets. Un logement squatté pendant plusieurs mois accumule des volumes importants de déchets ménagers — particulièrement si les occupants n’avaient pas accès aux poubelles de la commune. Les déchets de cuisine génèrent des odeurs, des moisissures et des nuisibles.
La présence de nuisibles. Un logement mal entretenu et avec des déchets accumulés est un habitat idéal pour les rongeurs, les blattes et les puces. Ces nuisibles doivent être traités avant toute remise en état définitive.
Les installations précaires. Les squatteurs peuvent avoir réalisé des branchements électriques illicites (risque incendie), des installations de plomberie de fortune ou des poêles à bois non conformes. Ces installations doivent être identifiées et supprimées avant la réoccupation.
Les traces biologiques. Selon le mode de vie des occupants, des traces biologiques (urines, excréments) peuvent être présentes, nécessitant une décontamination professionnelle.
L’inventaire des pertes
Après la récupération du bien, établir un inventaire précis des pertes et des dégâts est essentiel pour :
- Le dépôt de plainte (preuves des dégradations)
- La déclaration à l’assurance
- L’évaluation des préjudices pour un recours civil contre les squatteurs identifiés
L’intervention de remise en état
L’inspection préalable de sécurité
Avant que des professionnels entrent dans le logement, une inspection de sécurité est recommandée pour :
- Vérifier l’état de l’installation électrique (branchements illicites, risque de court-circuit)
- Identifier les risques structuraux (planchers fragilisés, murs endommagés)
- Évaluer la présence de matières biologiques nécessitant des EPI spécifiques
Un électricien peut être nécessaire avant le début du nettoyage si l’installation électrique a été modifiée.
Les étapes de la remise en état
Étape 1 : Traitement des nuisibles préalable. Si des rongeurs ou des blattes sont présents, le traitement précède tout nettoyage. Les nuisibles se dispersent lors du nettoyage si ce n’est pas fait en amont.
Étape 2 : Évacuation des déchets. Sortir l’ensemble des déchets, des effets laissés par les squatteurs (attention aux objets qui peuvent appartenir à des tiers) et des éléments détruits. Ce travail peut nécessiter plusieurs camions selon l’ampleur.
Étape 3 : Décontamination des traces biologiques. Les surfaces souillées (urines, matières fécales) sont traitées avec des produits biocides adaptés. Cette étape nécessite des EPI (combinaison, masque FFP2 minimum).
Étape 4 : Nettoyage approfondi. Nettoyage complet de toutes les surfaces, lessivage des murs, nettoyage des sols, dégraissage de la cuisine.
Étape 5 : Traitement des odeurs. Les odeurs de tabac, d’urine ou de matières organiques qui ont imprégné les murs et les matériaux peuvent nécessiter une ozonation ou une nébulisation professionnelle.
Étape 6 : Évaluation des travaux de remise en état. Après nettoyage, identifier les travaux à réaliser : remplacement des serrures, réparation des menuiseries, remise en état de la peinture, remplacement des revêtements de sol si contaminés.
L’assurance habitation après un squatt
L’assurance multirisques habitation (MRH) couvre généralement les dégradations causées par des tiers, dont les squatteurs. Il convient de :
- Déclarer le sinistre à votre assureur dès la découverte (délai fixé par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés selon l’article L.113-2 du Code des assurances)
- Fournir la preuve des dégâts (photos, inventaire des pertes)
- Attendre le passage de l’expert d’assurance avant les travaux de remise en état (sauf mesures conservatoires urgentes)
La franchise et les plafonds de remboursement varient selon les contrats — vérifiez les conditions de votre assurance.
Fourchettes de prix pour la remise en état après squatt
| Situation | Fourchette indicative |
|---|---|
| Appartement propre, déchets limités | 500 – 1 500 € |
| Appartement avec déchets importants | 1 000 – 3 500 € |
| Maison ou résidence secondaire avec nuisibles | 2 000 – 6 000 € |
| Remise en état complète (nettoyage + petites réparations) | 3 000 – 10 000 € |
Questions fréquentes sur le nettoyage après squatt
Peut-on commencer le nettoyage avant l’expertise d’assurance ? En principe non, pour les dégâts couverts par l’assurance. L’expert doit constater les dégâts in situ. Des mesures conservatoires (sécuriser les accès, protéger contre les intempéries si fenêtres brisées) sont autorisées avant l’expertise — en les documentant avec photos.
Les affaires laissées par les squatteurs doivent-elles être conservées ? Si les squatteurs sont identifiés et une procédure judiciaire est engagée, les effets personnels laissés sur place peuvent avoir valeur de preuve. Consultez votre avocat ou les forces de l’ordre sur la conduite à tenir avant d’évacuer ces effets.
La remise en état après squatt peut-elle bénéficier d’aides ? Il n’existe pas d’aide spécifique nationale pour la remise en état après squatt. L’assurance habitation est la voie principale. En cas de grande précarité du propriétaire, des aides locales (ANAH pour les propriétaires bailleurs dans certains cas) peuvent être explorées.
Un squatt est une situation traumatisante pour le propriétaire. La remise en état combine rigueur juridique (procédure d’expulsion, plainte, assurance) et intervention professionnelle (nettoyage, décontamination, remise en état). L’anticipation des démarches et le recours à des professionnels expérimentés permettent de retrouver un logement habitable dans les meilleurs délais. Pour être mis en relation avec le professionnel référencé pour le département et le service concernés, demandez votre devis gratuit. La demande est sans engagement : elle est transmise rapidement au professionnel référencé pour étude et devis.
