Un dégât des eaux dans un appartement en location soulève immédiatement deux questions : qui est responsable et qui paie ? La réponse dépend de l’origine de la fuite, du statut de chacun (locataire, propriétaire, voisin) et des assurances en présence. Ce guide pratique présente les démarches à suivre pour un locataire confronté à un dégât des eaux, de l’urgence à la remise en état.
Les premières heures : agir vite et documenter
Les actions d’urgence immédiates
Dès la constatation d’un dégât des eaux, certaines actions d’urgence s’imposent.
Couper l’eau. Si la fuite vient de votre logement (tuyau rompu, robinetterie défaillante), coupez l’alimentation en eau au robinet d’arrêt général de l’appartement.
Couper l’électricité si nécessaire. Si l’eau touche des zones proches d’installations électriques (tableau électrique, prises, appliques), coupez le disjoncteur général pour éviter tout risque d’électrocution.
Limiter les dommages. Protéger les meubles et objets menacés par l’eau (les sortir de la zone inondée, surélever). Éponger ou pomper l’eau si le volume le permet.
Alerter le voisin si la fuite vient d’en haut. Si la fuite vient d’un appartement voisin ou du logement au-dessus, prévenez-le immédiatement et demandez-lui de couper l’eau chez lui.
Documenter avant de nettoyer
Avant tout nettoyage, photographiez et filmez l’ensemble des dégâts. Ces preuves sont indispensables pour la déclaration de sinistre à votre assurance et pour la relation avec votre propriétaire.
Ce qu’il faut documenter :
- Le niveau d’eau et les surfaces touchées
- Les dommages sur vos effets personnels (mobilier, vêtements, électronique)
- Les dommages sur les éléments du logement (sols, murs, plafonds)
- L’origine supposée de la fuite si identifiée
Déclarer le sinistre à votre assurance
Le délai légal de déclaration
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation (article L.113-2 du Code des assurances). Au-delà de ce délai, votre assureur peut refuser la prise en charge si le retard a aggravé les dommages.
Contactez votre assureur par téléphone dès les premiers instants pour signaler le sinistre, puis confirmez par courrier ou via l’espace client si votre contrat le prévoit.
Les informations à transmettre :
- La date et l’heure du sinistre
- L’origine de la fuite (si connue)
- L’étendue des dommages et les biens touchés
- Les coordonnées des autres parties impliquées (voisin, propriétaire)
Informer votre propriétaire
Informez également votre propriétaire par tout moyen traçable (SMS, email, lettre recommandée) dès que possible. Le propriétaire doit être informé :
- Si la fuite provient d’une installation relevant de sa responsabilité (canalisation commune, toiture)
- Si les dommages touchent les éléments du logement dont il est responsable (murs, sols, installations fixes)
Le propriétaire doit déclarer le sinistre auprès de son propre assureur si les dommages portent sur le bâtiment ou ses équipements.
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Qui est responsable selon l’origine de la fuite ?
La Convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) organise les relations entre assureurs pour les dégâts des eaux en immeuble collectif. Selon l’origine de la fuite, la responsabilité peut varier.
Fuite dans votre propre logement
Si la fuite provient d’une installation qui relève de votre entretien courant (joint de robinetterie, tuyau d’alimentation d’appareil ménager, siphon), votre responsabilité de locataire est engagée.
Si la fuite provient d’une installation vétuste ou défaillante relevant de la responsabilité du propriétaire (canalisation encastrée, chauffe-eau de plusieurs années sans entretien, tuyauteries anciennes), la responsabilité peut être partagée ou reportée sur le propriétaire selon les circonstances.
Fuite venant d’un voisin ou des parties communes
Si la fuite provient de l’appartement d’un voisin ou des parties communes de l’immeuble, vous déclarez à votre propre assureur qui gère ensuite les relations avec les autres assureurs (selon la Convention IRSI).
Votre assurance locataire (assurance MRH ou responsabilité civile) couvre vos dommages subis (mobilier, effets personnels) et prend en charge les démarches vis-à-vis des assureurs des autres parties.
Le nettoyage et la remise en état
Les mesures conservatoires
Avant l’expertise de l’assurance, seules des mesures conservatoires sont autorisées (éponger l’eau, protéger les zones humides, mettre hors d’atteinte les biens non encore touchés). Les travaux définitifs ne doivent pas commencer avant le passage de l’expert d’assurance.
Exception : si des travaux d’urgence sanitaire ou de sécurité s’imposent (risque d’effondrement, risque électrique), ils peuvent être réalisés en informant l’assureur et en documentant l’état avant travaux.
Ce qui est pris en charge par les assurances
La prise en charge dépend des contrats, mais généralement :
Ce que l’assureur du locataire prend en charge :
- Les effets personnels endommagés (mobilier, électronique, vêtements)
- Les frais de nettoyage et de remise en état de vos biens
- Les frais d’hébergement temporaire si le logement est inocupable (selon contrat)
Ce que l’assurance du propriétaire (ou de la copropriété) prend en charge :
- Les dommages sur les éléments du bâtiment (murs, sols, plafonds, installations fixes)
- Les frais de nettoyage et de remise en état du logement
Le nettoyage professionnel après dégât des eaux
Un dégât des eaux important nécessite un nettoyage professionnel pour plusieurs raisons :
L’asséchement technique. Les matériaux imbibés (plâtre, bois, isolant) doivent être asséchés avant tout traitement pour éviter le développement de moisissures. Des déshumidificateurs et des séchoirs professionnels sont nécessaires pour un séchage rapide et complet.
Le nettoyage des surfaces contaminées. Selon la qualité des eaux (propres, eaux usées, eaux de crue), un nettoyage et une Désinfection professionnelle">décontamination des surfaces peuvent être nécessaires.
L’élimination des moisissures. Si le dégât n’a pas été traité rapidement, des moisissures peuvent s’être développées. Elles nécessitent un traitement antifongique professionnel.
Vos droits en cas de lenteur du propriétaire
Si votre propriétaire ne diligente pas les travaux nécessaires sur les éléments lui incombant (installation défaillante à l’origine de la fuite, remise en état du logement), vous pouvez :
- Le mettre en demeure par lettre recommandée de réaliser les travaux dans un délai raisonnable
- Saisir la commission départementale de conciliation
- Recourir au tribunal judiciaire pour obtenir la condamnation à réaliser les travaux
Questions fréquentes sur les dégâts des eaux en location
Le locataire peut-il retenir son loyer pendant les travaux ? Non, sans décision de justice. Retenir le loyer sans autorisation judiciaire expose le locataire à une procédure d’expulsion. La voie légale est la mise en demeure du propriétaire, puis le recours judiciaire si nécessaire.
Qui paye la franchise en cas de dégât des eaux causé par un voisin ? La franchise est à la charge de chaque assuré, quelle que soit la responsabilité du sinistre. Votre franchise est due même si la fuite vient de chez votre voisin. Vous pouvez toutefois tenter de la récupérer auprès du responsable par voie amiable ou judiciaire.
Peut-on choisir soi-même le prestataire de nettoyage et de remise en état ? Généralement oui. Votre assurance peut proposer ses prestataires conventionnés, mais vous n’êtes pas obligé de les accepter (vérifiez les conditions de votre contrat). Vous pouvez choisir votre propre prestataire, à condition qu’il soit qualifié et que sa facture soit raisonnable.
Face à un dégât des eaux en location, l’urgence s’organise en deux temps : actions immédiates pour limiter les dommages et documentation pour la déclaration de sinistre, puis gestion des assurances pour la remise en état. La Convention IRSI simplifie les relations entre assureurs — votre assureur est votre interlocuteur principal. Pour être mis en relation avec le prestataire référent de votre département, demandez votre devis gratuit. La demande est sans engagement et la réponse intervient sous 24 heures.
